La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux et avant de les commencer, il faut impérativement effectuer un certificat d’urbanisme, un permis (d’aménager, de construire ou de démolir) ou une déclaration préalable.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

A compter du 1^er janvier 2024, tout dépôt de dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc….) devra être déposé par voie dématérialisée uniquement sur le site e-permis .

A retenir :

En périmètre des monuments historiques, toute demande d’autorisation doit obligatoirement obtenir l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France

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