C’est afin de desserrer les contraintes liées au stationnement sur l’espace public que la municipalité a décidé d’instaurer une zone bleue aux abords des commerces et des services publics. Cela permettra la rotation et de fluidifier l’occupation des emplacements du domaine public.
Pour rappel, les règles d’urbanisme imposent au moins deux places de stationnement par habitation. Les résidents sans place de stationnement chez eux se verront dotés d’un système approprié
La zone bleue permet de se garer gratuitement, pendant 2 h, du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Des personnels assermentés seront chargés de faire respecter l’arrêté du Maire. Ils seront équipés de terminaux électroniques qui permettent de travailler en dématérialisé avec le centre des amendes de Rennes. Ce procédé a été préféré aux horodateurs qui sont plus couteux à installer et à entretenir Le dispositif de la zone bleue entraine des coûts réduits et il est évolutif.
Nous vous rappelons qu’en application du Décret 2007 – 1503 du 19 octobre 2007 modifiant l’article R 417-3 du Code de la Route seul le disque européen est admis.
Arrêté relatif à l'instauration d'une zone bleue de stationnement
Quel périmètre pour cette Zone bleue ?
- La place des halles
- La rue Francs Bourgeois
- La rue au Gois jusqu'à la rue de l'Echiquier
- La rue de Dreux jusqu'à la rue du 19 mars 1962
- La place du Dr Galian
- La rue de l'église jusqu'au n°16
- La rue de la République, du Monument aux morts jusqu'au n°7
- La rue du Château jusqu'à la rue St Antoine
- L'angle de la rue des Fossés et la rue de Serville
- La rue de la Libération jusqu'à la route de Houdan
Riverains de la zone bleue
Dès la mise en place de la zone bleue, les riverains, dépourvus de stationnement individualisé, bénéficieront d’une carte spécifique qui leur permettra de stationner de manière illimitée dans un parking réservé, à raison d’une ou deux cartes par foyer fiscal.
Cette carte sera à retirer en mairie.
Pièces justificatives à fournir pour l’obtention de la carte :
- Les documents doivent être aux nom et prénom du demandeur
- Le certificat d’immatriculation du véhicule concerné, adresse buxoise uniquement
- Si utilisation de véhicule de société à titre personnel, joindre un justificatif de l’employeur le certifiant
- Une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Avis de taxe d’habitation ou justificatif de domicile de moins de trois mois (factures eau ou téléphone ou électricité)
- Une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité de stationner dans leur propriété après vérification des services de la mairie
La carte est valable uniquement dans le parking réservé
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux et avant de les commencer, il faut impérativement effectuer un certificat d’urbanisme, un permis (d’aménager, de construire ou de démolir) ou une déclaration préalable.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
A compter du 1er janvier 2024, tout dépôt de dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc….) devra être déposé par voie dématérialisée uniquement sur le site e-permis .
A retenir :
En périmètre des monuments historiques, toute demande d’autorisation doit obligatoirement obtenir l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France
Tous les documents sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : Urbanisme
Le PLU a été approuvé le 7 novembre 2019.
Le PLU définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Le PLU est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet communal. Il est d’une part un document stratégique. Celui-ci comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l’évolution de la commune à l’horizon de 10 ans. Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir. C’est en quelque sorte un « projet communal», accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d’urbanisme.
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.