Règles de vie

Concernant le Bruit :

L’arrêté préfectoral vous rappelle que le bruit figure au nombre des nuisances de la vie en société les plus mal ressenties par la population.

Nous attirons votre attention plus particulièrement sur les points suivants :

  1. Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public sont interdits les bruits gênants par leur intensité ...
  2. Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ..... ne peuvent effectués que :
    • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
    • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
    • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
  1. Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Concernant le Feu :

Un arrêté préfectoral vous rappelle la règlementation sur les feux en plein air de façon à ne pas occasionner de gêne envers le voisinage stipule :

  1. le brûlage à l’air libre des ordures ménagères demeure interdit de façon permanente au titre du règlement sanitaire départemental.
  2. Qu’il est défendu à toutes personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, des forêts, plantations et reboisements.
    • Pendant la période du 15 février au 15 mai
    • Pendant la période du 15 juin au 30 septembre
    • En dehors de cette période, lorsque la vitesse moyenne du vent est supérieure à 30km/h.

Concernant les abords de propriété :

Obligations d’entretien et d’élagage des arbres dans l’objectif d’assurer la sécurité des riverains en réduisant les risques de chutes de branches, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident. Il est donc rappelé que :

  1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez les voisins, au niveau de la limite séparative.
  2. Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais il a le droit d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparative même si l’élagage risque de provoquer la mort du dit arbre.
  3. L’obligation de la taille d’une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période plus propice.

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