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La commune est actuellement régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Élaboration du PLU

La commune était dotée d’un plan d’occupation des sols (POS) qui définissait les règles en matière d’urbanisme et de constructions. Ce plan avait permis d’accompagner l’urbanisation de notre village de façon harmonieuse au cours des dernières décennies.

Cependant, un ensemble de lois dont la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, les lois issues du Grenelle de l’environnement et plus récemment la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) nous oblige à transformer notre POS en plan local d’urbanisme (PLU). En effet, les POS, en tant que documents d’urbanisme communaux, ont été appelé à disparaître depuis le 27 mars 2017. C’est pourquoi, le 22 janvier 2015, le conseil municipal a lancé cette procédure. Les élus sont accompagnés dans cette tâche par un bureau d’études spécialisé, l’agence GILSON & Associés de Chartres.

Nous avons réalisé un diagnostic qui a mis en évidence les besoins et permis de faire le point sur les différents enjeux économiques, écologiques, démographiques, urbanistiques et architecturaux. Il a servi de base de travail pour la création d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), l’élaboration du règlement écrit, du zonage (que l’on appelle maintenant règlement graphique) et la définition d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans certains secteurs de la commune.

Ce passage du POS en PLU a été l’occasion de réfléchir ensemble au développement de notre commune pour les 10 à 15 prochaines années dans le respect de l’environnement et en compatibilité avec les documents de portée supérieure comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération du Pays Drouais. Cette réflexion est bien évidemment très encadrée par l’ensemble des services de l’Etat (la Préfecture, la Chambre d’Agriculture, le Conseil Départemental, …).

Concertation : Une concertation a été organisée tout au long des études afin que toutes les personnes intéressées puissent suivre cette transformation du POS en PLU.

Les documents d’élaboration du PLU ont été disponibles en Mairie au fur et à mesure de leur validation par la commune et un registre a été mis à la disposition des Buxois.

Le site internet met en ligne l’ensemble des documents validés par le Conseil Municipal. Enfin deux réunions publiques ont été organisées. Le plan local d'urbanisme étant maintenant « arrêté » par le conseil municipal, après la phase de consultation des personnes publiques associées et consultées, cela durant au moins trois mois, une enquête publique sera organisée durant cet été 2019 avant qu’une dernière délibération n’approuve en fin de procédure le plan local d'urbanisme. Vous serez prévenus par voie de presse, d’annonce municipale pour les dates d’enquête publique.

Réunions publiques : les 21 juin et 23 octobre 2017, la population a été invitée à participer aux deux réunions publiques d'information sur le PLU avec débat.

Ces réunions publiques avaient donc pour objet de présenter aux habitants les premiers éléments du projet. L'ordre du jour était :

  • Présentation des enjeux du territoire

  • Présentation des orientations générales retenues pour le PADD

  • Présentation des premiers éléments de projet réglementaire

Il a également été rappelé qu'afin de répertorier les observations des habitants, un cahier est également mis à disposition du public en mairie.

Vous trouverez ci-après la présentation complète du projet :

  • Le 22 janvier 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (cf. délibération prescription PLU – janvier 2015)

  • Diffusion de la lettre d’information n°1 – PLU en avril 2016 (cf. lettre PLU 1 – avril 2016)

  • Le 27 avril 2017, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD). (Cf. délibération orientations PADD – avril 2017)

  • Diffusion de la lettre d’information n°2 – PLU en mai 2017 (cf. lettre PLU 2 – mai 2017)

  • 1ère réunion publique du 21/06/2017 avec la diffusion

    • Du Plan du bourg

    • Du plan général de la commune

    • Du Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD)

  • 2ème réunion publique du 23/10/2017 avec la diffusion du plan de zonage du bourg et des hameaux

    • Plan BÛ – 4.4 zonage – bourg

    • Plan BÛ – 4.5 zonage – hameaux

  • Mise en ligne du porter-à-connaissance de l’Etat pour la Commune de BÛ

    • PAC – fascicule 1 du « porter-à-connaissance » (téléchargeable sur le site de la préfecture)

    • PAC – fascicule 2 du « porter-à-connaissance » le cadre juridique du territoire

(Cf. PAC Fascicule 2)

  • Le 3 juillet 2018, le Conseil Municipal a de nouveau débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD). (Cf. délibération orientations PADD – juillet 2018)

  • Vote pour l’application de la recodification du code de l’urbanisme au plan local d’urbanisme en cours d’élaboration (cf. délibération du 15 mai 2018)

  • Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (cf. délibération du 13 novembre 2018)

  • Consultation (avis des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associés (PPA) – mars 2019)

  • Enquête publique (avis des habitants)

  • Finalisation du PLU avant approbation (adaptations mineures du projet suite à l’enquête)

  • Approbation du PLU (contrôle de légalité)

  • DIFFUSION et MISE EN APPLICATION DU PLU

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