Administration : Maisons fissurées, quelles solutions ?

Les épisodes de sécheresse successifs peuvent avoir des conséquences importantes sur les habitations construites sur des sols argileux. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) provoque des mouvements du sol susceptibles d’entraîner l’apparition de fissures et, dans certains cas, des dommages importants sur les maisons.

Selon le ministère de la Transition écologique, plus de 10 millions de maisons individuelles en France sont exposées à un risque moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles.

Un Fonds de prévention argile dont les critères sont élargis

Depuis octobre 2025, l’État expérimente dans 11 départements particulièrement exposés un Fonds de prévention argile.

L’objectif est d’intervenir avant que les dommages ne deviennent trop importants, notamment en aidant les propriétaires à financer un diagnostic de vulnérabilité et certains travaux de prévention.

Les critères de cette expérimentation ont été élargis en 2026 afin de permettre à davantage de propriétaires d’en bénéficier.

Ce qui change

➡️ Les maisons comportant jusqu’à 3 niveaux, sous-sol et combles compris, peuvent désormais être concernées.
➡️ Le financement du diagnostic devient possible même lorsque la maison présente déjà des fissures.
➡️ Pour les travaux préventifs, les maisons présentant des fissures allant jusqu’à 5 mm de largeur peuvent désormais être éligibles.
➡️ Le plafond des dépenses éligibles pour les études est porté à 3 000 € HT avec accompagnement administratif et 2 000 € HT sans accompagnement administratif.

L’Eure-et-Loir n’est pas encore concerné par cette expérimentation

À ce jour, ce Fonds prévention argile est expérimenté dans seulement 11 départements :

Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
L’Eure-et-Loir ne fait actuellement pas partie du dispositif.

Cette expérimentation doit néanmoins permettre à l’État d’évaluer les dispositifs de prévention avant d’envisager leur éventuelle généralisation à d’autres territoires.

1. Signalez votre situation

Si votre habitation est concernée, faites-vous connaître en déposant votre dossier à la mairie, un accusé de réception pour vos démarches vous sera remis.

Il est notamment conseillé de :

• prendre régulièrement des photographies datées des fissures ;
• mesurer leur largeur et suivre leur évolution ;
• noter leur date approximative d’apparition ;
• photographier également les désordres intérieurs éventuels ;
• conserver les déclarations faites auprès de votre assurance ;
• conserver les expertises, devis et courriers relatifs aux désordres constatés.

Soyez également attentifs à d’autres signes : portes ou fenêtres qui ferment difficilement, fissures intérieures, décollement d’une terrasse, affaissement ou mouvement d’une partie du bâtiment.

2. Informez votre assurance

Il est important de signaler les désordres à votre assureur et de lui demander la conduite à tenir.

Attention : la présence d’une fissure ne signifie pas automatiquement qu’elle est provoquée par la sécheresse ou le retrait-gonflement des argiles.
D’autres causes peuvent être possibles : problème de fondations, fuite d’eau, défaut de construction, végétation trop proche du bâtiment ou problème d’évacuation des eaux.

Une expertise peut donc être nécessaire pour déterminer l’origine des dommages.

3. La commune peut demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Lorsque plusieurs habitations sont touchées à la suite d’un épisode de sécheresse, la commune peut engager une démarche auprès de l’État afin de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Cette reconnaissance n’est pas automatique : la demande est instruite par les services de l’État selon des critères définis au niveau national.

En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les propriétaires concernés doivent ensuite respecter les délais prévus pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.

4. Des mesures de prévention existent

Selon la situation du bâtiment et après diagnostic, différentes solutions peuvent permettre de limiter l’influence des variations d’humidité du sol autour des fondations.

Il peut notamment s’agir :

• de mieux gérer et éloigner les eaux pluviales des fondations ;
• de rechercher et réparer d’éventuelles fuites de canalisations ;
• d’adapter certains dispositifs de drainage ;
• de surveiller la présence d’arbres et de racines à proximité des constructions ;
• d’installer, dans certaines situations, des dispositifs de protection contre les racines ;
• de protéger la périphérie du bâtiment afin de limiter les variations importantes d’humidité du sol.

Avant d’entreprendre des travaux importants, il est préférable de faire établir un diagnostic adapté à la situation de l’habitation.