Inscription

Vous vous apprêtez à inscrire votre enfant dans une école maternelle publique. La première inscription se fait en Mairie au plus tard au mois de juin précédant l’année scolaire. Retrouvez ici les démarches à engager.

Quelles démarches ?

Allez à la Mairie de votre domicile avec les documents suivants :

• le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance,
• un justificatif de domicile.

La Mairie vous délivre un certificat d’inscription pour finaliser l’inscription auprès de la directrice de l’école.
L’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation :

• du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance,
• du certificat d’inscription délivré par la Mairie,
• photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé,
• en cas de divorce ou séparation, une copie de l’ordonnance du jugement émis par le tribunal.

L’inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt. Renseignez-vous.
Si l’enfant ne change pas d’école, l’inscription n’a pas à être renouvelée tous les ans.

Que faire après un changement de domicile ?

Prévenez le directeur de l’école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.
Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile (voir « quelles démarches » ci-dessus).

Que faire lorsque mon enfant doit recevoir un traitement, est allergique ?

Un projet d’accueil individualisé (PAI) est mis en place pour l’enfant atteint de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il doit lui permettre de suivre une scolarité normale ou d’être accueilli en collectivité. L’enfant pourra ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à son état de santé.

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille par le directeur de la collectivité et le médecin traitant, à partir des données transmises par le médecin qui soigne l’enfant.

Il ne dégage pas les parents de leurs responsabilités.

Une réunion de concertation avec, notamment, la famille, le médecin, le directeur de la collectivité, en concertation avec l’équipe éducative, permet de rédiger le PAI comportant les mesures à prendre pour faciliter la vie de l’enfant dans la collectivité.

Le PAI précise les adaptations apportées à la vie de l’enfant pendant son temps de présence dans l’établissement, en indiquant notamment :

• les régimes alimentaires à appliquer,
• les aménagements d’horaires,
• les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l’enfant,
• les activités de substitution proposées.

La scolarité de l’élève se déroule ensuite dans des conditions ordinaires, mis à part les aménagements prévus par le PAI.

Le PAI peut également préciser la façon dont les enseignants assureront le suivi de la scolarité en cas de période d’hospitalisation.

Ministère de l’Education Nationale