Quelques règles de bon voisinage, de savoir vivre et de citoyenneté. Entre voisins, restons courtois !
NUISANCES SONORES
Cela concerne les travaux réalisés à l’intérieur de votre maison (ou appartement), mais aussi à l’extérieur (travaux ou entretien des jardins : tonte des pelouses, taille des haies, motoculteur, …), c’est-à-dire tout ce qui peut représenter une gêne pour votre voisinage.
HORAIRES autorisés pour l’utilisation d’engins bruyants de jardinage et de bricolage :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 – de 14h30 à 19h30
- Le samedi : de 9h00 à 12h00 – de 15h00 à 19h00
- Le dimanche et jour férié : de 10h00 à 12h00
TAPAGE NOCTURNE : les horaires à respecter vis-à-vis de vos voisins vont de 22h à 7h du matin.
N’oublier de prévenir vos voisins lors de vos fêtes privées, mais surtout pensez à ne pas les déranger.
PLANTATIONS (HAIES, ARBRES, ARBUSTES)
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain.
Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à des règlements particuliers existants ou des usages locaux constants et reconnus.
Consulter vos droits en cliquant sur
réglementationPour vous informer sur l’existence de règles locales, il convient de vous renseigner auprès de votre Mairie.
ELAGAGES
Nous vous rappelons que conformément à la loi (articles 671 et suivants du Code civil, D161-24 du Code rural), les arbres et les haies doivent être taillés de façon à ne pas dépasser la limite de propriété, que ce soit avec la voie publique (rue, trottoir, chemin communal …) ou le voisinage. Les arbres ou les haies ne doivent pas non plus cacher l’éclairage public, les panneaux de signalisation routière, ni gêner les câbles aériens électriques ou téléphoniques. En cas d’inexécution, la mairie peut vous obliger à effectuer l’élagage à vos frais.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Tout animal errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière aux frais du propriétaire. Les infractions seront passibles d’amende.
LE FRELON ASIATIQUE / CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Si vous trouver un nid sur l’espace public, veuillez contacter la Mairie. Si celui-ci se trouve dans sur votre propriété, vous devez faire appel à un professionnel.