La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
- En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.
gouv.fr/ - Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : Où immatriculer mon véhicule ?
Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations sur le site du Service-Public.
Les étapes concernant la demande de la carte grise sont :
Pour les véhicules neufs :
- Vous avez un mois à compter de la date d’achat du véhicule pour effectuer votre demande de carte grise sinon vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750€
- Connectez-vous sur le site de l’ANTS et crééz vous un compte si vous n’en n’avez pas encore
- Téléchargez le formulaire CERFA 13740*04 et remplissez-le
- Déposez en ligne un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- On vous demandera également de certifier sur l’honneur que le conducteur est bien détenteur d’un permis de conduire valide et que la voiture est assurée
- Vous devez ensuite payer les frais de dossier
- Lorsque votre demande est validée vous recevrez votre numéro de dossier, une preuve de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation
- La carte grise vous sera envoyée dans un délai de 7 jours en général
Pour les véhicules d’occasion :
Deux choix s’offrent à vous : passer par le site de l’ANTS ou bien par un garagiste agréé SIV.
1 - Sur le site de l’ANTS :
- Remplissez le formulaire CERFA n°13750
- Fournissez un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Fournissez une copie de la carte grise de la voiture mentionnant qu’elle a été vendue et une signature de l’ancien propriétaire
- Si la voiture a plus de 4 ans vous devrez également fournir une copie du contrôle technique en cours de validité.
- L’ancien propriétaire doit vous remettre le code de session
- Vous devrez déclarer sur l’honneur que le conducteur est bien détenteur d’un permis de conduire valide et que la voiture est assurée.
- Renseignez l’identité du nouveau titulaire
- Renseignez vos coordonnées bancaires
- Réglez le montant des frais de dossier
- Si votre demande de carte grise est validée vous recevrez votre numéro de dossier, une preuve de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation
- La nouvelle carte grise vous sera envoyée dans un délai de 7 jours
2 - Auprès d’un professionnel agréé SIV :
- Fournissez un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
- Fournir une pièce d’identité
- Fournir une copie de la carte grise barrée mentionnant la vente et signée par l’ancien propriétaire
- Preuve du contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans
- Remplir les formulaire CERFA 13750 & 15776
- Fournir une attestation d’assurance du véhicule et une copie du permis de conduire
Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.